Évaluation externe obligatoire – ESSM

Depuis le 1er janvier 2023, le référentiel d’Évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) est entré en vigueur. La Haute Autorité de Santé (HAS) a établi 157 indicateurs dont 18 critères impératifs à partir desquels les structures seront évaluées, tous les 5 ans. Cette évaluation obligatoire d’une maison de retraite a pour objet d’apprécier la qualité des prestations délivrées par l’établissement.

Haute Autorité de Santé

Cette démarche portée par la HAS vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, à renforcer la dynamique qualité et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour l’établissement et les professionnels.

La Haute Autorité de santé (HAS) est une Autorité publique indépendante à caractère scientifique qui vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.

Le référentiel en bref (source HAS)

1. Un référentiel d’évaluation structuré en 3 chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS.
2. Des chapitres organisés autour de 9 thématiques
3. Un référentiel comportant au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation.
4. Pour chacun des critères est précisé son champ d’application, son niveau d’exigence, ses éléments d’évaluation (entretiens / consultation documentaire / observations) et les référencements associés.
5. Des critères génériques (129) communs à tous les ESSMS ; des critères spécifiques (28) applicables selon le secteur d’activité, le type de structure ou le public accompagné.
6. Un référentiel comprenant des critères à 2 niveaux d’exigences : 139 qui correspondent au niveau standard attendu et 18 dits « impératifs » qui impliquent la mise en place d’un plan d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.
7. Un référentiel accompagné d’un manuel d’évaluation qui répertorie l’ensemble des fiches critères et présente des fiches pratiques utiles à la mise en œuvre de l’évaluation.

Pour en savoir d’avantage sur cette évaluation obligatoire d’une maison de retraite, cliquez ici

Évaluation réalisée par un organisme externe

Le choix de l’organisme extérieur s’est porté sur une entreprise à échelle humaine MISSIA CONSEIL situé à Septème les Vallons et accrédité par le COFRAC (organisme de référence en matière de norme d’accréditation et de cahier des charges).

Elle a présenté clairement les modalités et la méthodologie de la mission : analyses documentaires, recueils d’informations, entretiens, observation, rencontres professionnelles, rencontres gouvernance, rencontres personnes accompagnées.

L’Évaluation obligatoire d’une maison de retraite

Avant la fin de l’année, 2 évaluateurs seront présents dans l’établissement pendant 2 jours.
Sachez que des résidents, des familles, des libéraux, des employés seront interrogés et observés durant ces 2 jours d’évaluation.

Les 4 valeurs prioritaires étant :

1. le pouvoir d’agir de la personne âgée
2. le respect des droits fondamentaux
3. l’approche inclusive des accompagnements
4. la réflexion des professionnels

Un référentiel structuré en 3 chapitres autour de 9 thématiques

Ces thématiques identifiées par les groupes de travail s’articulent autour de :

1. la bientraitance et l’éthique
2. les droits de la personne accompagnée
3. l’expression et la participation de la personne accompagnée
4. la co-construction et la personnalisation du projet d’accompagnement
5. l’accompagnement à l’autonomie
6. l’accompagnement à la santé
7. la continuité et la fluidité des parcours
8. la politique des ressources humaines
9. la démarche qualité et gestion des risques

On retrouve tout ou partie de ces thématiques au sein des trois chapitres qui structurent le référentiel : la personne, les professionnels, l’ESSMS.

Engagements

Il est important de savoir que le rapport de visite garantira l’anonymat des personnes qui ont pris part à l’évaluation obligatoire d’une maison de retraite.
Et l’organisme MISSIA CONSEIL s’engage à ne pas divulguer à un tiers les données recueillies en dehors de ce qui est exigés pour le rapport de visite.

Nous espérons que cette évaluation se passera le mieux possible et par avance nous vous remercions pour votre implication. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.